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Tags (3) : Journal officiel
OGM, le maïs MON 810 est interdit en France
Ecologie industrielle
Le gouvernement a publié au Journal Officiel un arrêté empêchant la culture et la commercialisation du maïs transgénique MON 810. La date des semis approchant, les autorités françaises n’ont pas voulu attendre l’examen par le Parlement de la loi d’interdiction, prévue pour avril.
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Les lois pour la décentralisation auront une incidence sur les politiques environnementales
Vie des institutions
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Mapap) a été publiée au Journal Officie le 28 janvier. En redéfinissant les prérogatives des collectivités locales, les lois de décentralisation feront évoluer les processus décisionnels, notamment en ce qui concerne l’environnement.
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Modification des règles de transport des marchandises dangereuses (TMD)
Gestion des risques
Un arrêté précise le contenu du rapport annuel du conseiller à la sécurité. Les nouvelles dispositions publiées au Journal officiel le 31 décembre 2013 remplaceront les précédentes le 1er avril.
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